Comment se partager les biens d'une succession ?

En général, le partage des biens d’une succession se fait à l’amiable. Mais l’attribution des différents éléments d’un patrimoine peut aussi engendrer des tensions. Dans cet article, vous verrez quelle est la procédure habituelle.

Comment partager les biens d’une succession ?

1/ Déterminer la valeur de l’actif successoral

La première chose à faire pour répartir équitablement un héritage, c’est de réaliser l’expertise des différents biens, meubles, véhicules et immeubles par un professionnel. Quand la valeur du patrimoine est clairement estimée, il devient plus simple de le partager également entre les bénéficiaires.

D’autres éléments doivent être évalués, comme les soldes des différents comptes en banque.

Au total, vous devrez additionner :

• l’actif immobilier
• l’actif des véhicules
• l’actif des biens et valeurs mobilières
• l’actif bancaire

Pour évaluer l’actif successoral qui sera réparti entre les héritiers, n’oubliez pas de retrancher du total le montant d’une éventuelle dette immobilière et de toutes les autres dettes qui peuvent exister. Le résultat correspond à l’héritage à partager entre les bénéficiaires, l’actif successoral net.

2/ Établir le partage par écrit

Lorsque la valeur de l’ensemble est reconnue par tous les héritiers, il suffit donc de diviser ce chiffre par le nombre d’ayant-droit. Ensuite, le partage des biens peut se faire, tant que possible, à l’amiable en trouvant un terrain d’entente. Si un héritier reçoit un lot d’une valeur supérieure, il est invité à payer la différence aux autres successeurs. C’est ce qui s’appelle la soulte. Quand deux personnes débattent la même œuvre d’art ou le même immeuble, on peut procéder au tirage au sort.

Le partage des biens doit être établi par écrit devant un notaire, qui s’occupera aussi de contacter l’administration fiscale. Il existe en effet un droit de partage, impôt à payer spécialement pour cette occasion. Néanmoins, si la succession ne contient ni bien immobilier, ni testament, ni contrat de mariage, ni donation, le partage peut être réalisé sans notaire, via un document écrit et signé de tous, attestant que chacun ait bien reçu sa part.

Parmi les options disponibles, on peut aussi laisser un ou plusieurs biens dans l’indivision et partager les autres. De même, quand un ayant droit hérite d’un lot plus important que les autres ou même de la totalité de la succession, il doit les indemniser via le versement d’une soulte. Il doit aussi s’acquitter auprès de l’administration fiscale du droit de partage.

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