Comment gérer les conflits entre frères et sœurs lors d'une succession ?
Un héritage ne se passe pas toujours sans encombre et des conflits entre frères et sœurs peuvent naître lors d’une succession. Comment les gérer ?
Quels sont les conflits entre frères et sœurs lors d’une succession ?
Dans la plupart des cas, les mésententes entre héritiers sont l’expression d’un désaccord sur la vente ou le partage des biens. Certains contestent l’estimation du bien et refusent de signer l’inventaire mobilier ou immobilier. Certains contestent tout simplement la répartition des lots. D’autres veulent garder les souvenirs des parents en indivision quand d’autres encore préfèrent tout régler par la vente. Bref, il existe de nombreuses situations qui engendrent un blocage de la succession.
Comment régler les conflits ?
À chaque situation on peut apporter une ou plusieurs solutions adaptées. Si le dialogue est rompu et qu’il semble impossible de régler la succession à l’amiable, il convient de faire appel à des professionnels.
D’une part, consultez des experts pour l’estimation de tous les biens inclus dans l’héritage. Il sera plus difficile ensuite de démentir l’inventaire. De même, si les frères et sœurs ne s’accordent pas sur le prix de vente d’un bien, ils peuvent opter pour une vente aux enchères notariales. Ce procédé est entièrement pris en charge par le notaire. S’il est impossible de connaître le prix de vente à l’avance, tout est transparent, car les offres sont publiques et le bien est vendu à sa juste valeur.
D’autre part, si la situation est bloquée, n’hésitez pas à faire appel à un médiateur, qui peut donner une nouvelle dynamique au sein de la fratrie en offrant des pistes nouvelles pour régler la succession.
Si vous soupçonnez un de vos frères ou sœurs de conflit d’intérêt, faites appel à un avocat, qui pourra par exemple examiner un testament douteux et introduire éventuellement une contestation du testament pour insanité d’esprit.
Le plus rapide pour gérer les conflits entre frères et sœurs, c’est encore de sortir de l’indivision, sur les conseils d’un notaire. À l’inverse, il est possible aussi d’organiser cette indivision sous la forme d’une convention, rédigée également par un notaire. Celle-ci détermine des règles propres à chaque famille pour prévenir les conflits, notamment via la création d’une société civile immobilière (SCI).
Dans tous les cas, demander l’arbitrage d’un juge et lancer une procédure de partage judiciaire est l’ultime recours pour gérer des conflits entre frères et sœurs. Cela génère des frais bien plus importants et le juge peut nommer un administrateur chargé de gérer les biens en indivisions, ce qui induit encore de nouvelles dépenses.