Comment faire un rachat de soulte ?

La soulte est une compensation monétaire versée à l’ensemble des membres d’une indivision pour acquérir la pleine propriété d’un immeuble ou de tout autre bien de patrimoine. Aussi, on parle de rachat de soulte quand une personne rachète à son conjoint, son ex conjoint ou tout autre membre d’une indivision la part de patrimoine qu’ils possèdent en commun. Dans cet article, vous verrez en détails comment payer le montant correspondant aux parts que l’on souhaite acheter.

Comment calculer un rachat de soulte ?

La première étape du rachat de soulte est évidemment l’estimation de la valeur du bien concerné. S’il s‘agit d’un actif immobilier dont vous souhaitez récupérer la pleine propriété, le notaire établit le prix de l’immeuble en fonction des tarifs du marché. Pour les autres biens dont la valeur est plus délicate à estimer, il convient de faire appel à un expert externe. Un accord à l’amiable est la solution la plus efficace pour concrétiser un rachat de soulte.

Ensuite, il convient de diviser la valeur nette du bien par le nombre de personnes concernées et de verser à chacune la part qui lui revient.

Combien coûte un rachat de soulte ?

Le rachat d’une soulte doit forcément se faire devant un notaire. Celui-ci va rédiger un état liquidatif, qui fixe la transaction. Il vous faudra donc ajouter au montant même de la soulte des émoluments de notaire. Il convient aussi de prendre en compte des pénalités de remboursement anticipé, lorsque le prêt immobilier n’est pas encore remboursé et des frais de mutation, le tout, à hauteur de 7 ou 8% de la valeur du versement.

• En cas de divorce : les ex époux partagent les frais en 2
• En cas de succession : tous les héritiers partagent aussi les frais

Dans tous les cas, le rachat d’une soulte est un montage financier onéreux, surtout dans le cadre d’un bien immobilier dont le prêt n’est pas encore totalement remboursé. Il est possible dès lors de réaliser un nouvel emprunt pour racheter une soulte ou de faire intervenir une personne extérieure au couple en séparation ou à la famille en succession. Celui-ci peut prendre part au financement de la transaction ou se porter garant de la personne qui consent au rachat de la soulte.