Comment sont calculés les droits de succession ?
On appelle droits de succession les taxes à payer dans le cadre d’un héritage. Ils sont calculés en fonction du patrimoine et du lien de parenté.
Le calcul des droits de succession est réalisé en plusieurs étapes. Dans cet article, nous verrons en détail comment effectuer l’inventaire du patrimoine du défunt, le montant de ses dettes, la part de succession qui revient à chaque héritier ainsi que le barème fiscal qui s’applique à chacun.
Comment calculer les droits de succession ?
1/ Déterminer l’actif taxable net
La première étape du calcul des droits de succession récapitule l’ensemble des biens du défunt – l’actif – et le montant de ses dettes – le passif. Il vous revient de lister tout le patrimoine mobilier et immobilier et d’en déterminer la valeur vénale, au moment du décès.
Un abattement de 20% est appliqué sur l’évaluation de la résidence principale. De plus, la valeur des meubles peut être estimée forfaitairement à 5% de l’actif de succession.
Ensuite, il convient de noter toutes les dettes à retrancher pour établir le passif :
- celles qui existaient au jour du décès
- celles arrivées à échéance plus de 3 mois avant le décès
- celles qui peuvent être prouvées par justificatifs écrits, contrats ou factures
Vous pouvez déduire certains frais de ce passif, comme les frais funéraires plafonnées à 1500€ ou les frais liés à la dernière maladie non encore remboursés.
L’actif taxable net est alors le patrimoine moins les dettes.
Établir la part de chaque héritier
La dévolution successorale ou légale est l’ordre de succession de chacun des héritiers :
- Le conjoint survivant : en présence de descendants, il hérite au choix d’un quart en pleine propriété ou de la totalité de l’usufruit. En l’absence de descendants, c’est la présence ou non des parents du défunt qui détermine la part de son héritage.
- Les enfants et leurs descendants
- Les parents, frères, sœurs et leurs descendants
- Les ascendants, autres que père et mère
- Les collatéraux
De plus, la présence ou non d’un testament ainsi que des donations effectuées du vivant du défunt modifient la part revenant à chaque héritier.
3. Calculer le barème fiscal à appliquer à chacun des héritiers
En fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous bénéficiez d’un abattement plus ou moins important :
- 100.000€ pour les enfants
- 31 865€ pour les petits-enfants
- 15 932€ pour les frères et sœurs
- 7 967€ pour les neveux et nièces
Notez que le conjoint survivant ou partenaire d’un Pacs est totalement exonéré d’impôt et ce, quel que soit le montant de l’héritage. En outre, les dons réalisés dans les 6 mois suivant le décès à des organismes reconnus d’utilité publique bénéficient aussi d’un abattement total, si le défunt avait consenti à ces donations de son vivant.
Vous pouvez décompter l’abattement de votre part de la succession. Il reste alors votre héritage, sur lequel s’appliquent les droits de succession. Ils sont calculés selon le barème progressif de l’imposition par tranche.
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“Service novateur, on aurait dû y penser plus tôt. Service très professionnel, réel suivi tout au long de la démarche successorale.”
